Droit de la fonction publique

Fonctionnaires

Nous conseillons et défendons les employés et fonctionnaires du secteur public dans le cadre de leurs rapports de service quelles que soient les normes applicables : fédérales, cantonales, communales ou propres à l’institution concernée. En effet, notre expérience nous a amenés à pratiquer le droit de la fonction publique (notamment LPers, LPAC, Statuts du personnel et cadres réglementaires divers) de nombreuses administrations, institutions de droit public ou entités paraétatiques.

Nous apportons conseil et assistance notamment lors des entretiens de service, des enquêtes administratives ou lors de procédures devant des instances internes ou judiciaires, telles que la chambre administrative de la Cour de Justice.


Employeurs et collectivités appliquant le droit public

Nous conseillons également et assistons des institutions appliquant le droit public dans le cadre de leurs rapports avec le personnel, notamment en rédigeant des avis de droit et en les représentant en justice.


Droit de la fonction publique internationale

Notre étude assiste organisations internationales et fonctionnaires internationaux dans le cadre des problématiques qu’ils rencontrent dans leurs rapports de service. Nous rédigeons ainsi des avis de droit, leur dispensons nos conseils et assurons leur représentation devant des instances internes et le Tribunal administratif de l’OIT.

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